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2004012122 BE

2004012122 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à un accord sectoriel relatif à la formation et l'emploi 2003-2004 (n° 67682/CO/226)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012122 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à un accord sectoriel relatif à la formation et l'emploi 2003-2004 (n° 67682/CO/226) Ouvrir la source officielle

4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à un accord sectoriel relatif à la formation et l'emploi 2003-2004 (n° 67682/CO/226)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 16 juin 2004

Numéro: 2004012122

page: 44625

Dossier numéro: 2004-05-04/

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