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2004012121 BE

2004012121 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps (n° 67900/CO/139)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012121 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps (n° 67900/CO/139) Ouvrir la source officielle

5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps (n° 67900/CO/139)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 23 juin 2004

Numéro: 2004012121

page: 51683

Dossier numéro: 2004-05-05/

Ce texte modifie le texte suivant

2004201041

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