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2004012120 BE

2004012120 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la création d'un comité de formation et groupes à risque (n° 67349/CO/139)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012120 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la création d'un comité de formation et groupes à risque (n° 67349/CO/139) Ouvrir la source officielle

4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la création d'un comité de formation et groupes à risque (n° 67349/CO/139)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 29 juin 2004

Numéro: 2004012120

page: 52983

Dossier numéro: 2004-05-04/

Ce texte modifie le texte suivant

2002013472

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