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2004012119 BE

2004012119 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le remorquage, relative à la création d'un comité de formation et groupes à risque (n° 67661/CO/13901)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012119 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le remorquage, relative à la création d'un comité de formation et groupes à risque (n° 67661/CO/13901) Ouvrir la source officielle

4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le remorquage, relative à la création d'un comité de formation et groupes à risque (n° 67661/CO/13901)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 29 juin 2004

Numéro: 2004012119

page: 52989

Dossier numéro: 2004-05-04/

Ce texte modifie le texte suivant

2002013472

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