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2004012117 BE

2004012117 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 23 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le remorquage, rendant applicables toutes les conventions encore en vigueur au 26 mars 2003 à la Commission paritaire de la batellerie (n° 67604/CO/13901)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012117 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 23 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le remorquage, rendant applicables toutes les conventions encore en vigueur au 26 mars 2003 à la Commission paritaire de la batellerie (n° 67604/CO/13901) Ouvrir la source officielle

4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 23 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le remorquage, rendant applicables toutes les conventions encore en vigueur au 26 mars 2003 à la Commission paritaire de la batellerie (n° 67604/CO/13901)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 16 juin 2004

Numéro: 2004012117

page: 44668

Dossier numéro: 2004-05-04/

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