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2004012115 BE

2004012115 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, modifiant la convention collective de travail du 13 juin 2003 relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 69035/CO/128.09)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012115 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, modifiant la convention collective de travail du 13 juin 2003 relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 69035/CO/128.09) Ouvrir la source officielle

5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, modifiant la convention collective de travail du 13 juin 2003 relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 69035/CO/128.09)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 23 juin 2004

Numéro: 2004012115

page: 51695

Dossier numéro: 2004-05-05/

Ce texte modifie le texte suivant

2004200766

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