2004012113
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2004012113 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime syndicale dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (n° 59017/CO/140.04.09)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004012113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012113 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime syndicale dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (n° 59017/CO/140.04.09)
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4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime syndicale dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (n° 59017/CO/140.04.09)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 16 juin 2004
Numéro: 2004012113
page: 44622
Dossier numéro: 2004-05-04/
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