2004012112
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2004012112 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et portant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation dans la batellerie (n° 63341/CO/139)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004012112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012112 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et portant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation dans la batellerie (n° 63341/CO/139)
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4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et portant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation dans la batellerie (n° 63341/CO/139)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 16 juin 2004
Numéro: 2004012112
page: 44629
Dossier numéro: 2004-05-04/
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