2004012109
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2004012109 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à mi-temps en exécution de l'article 12, # 3, de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (n° 68200/CO/149.04)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004012109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012109 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à mi-temps en exécution de l'article 12, # 3, de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (n° 68200/CO/149.04)
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5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à mi-temps en exécution de l'article 12, # 3, de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (n° 68200/CO/149.04)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 23 juin 2004
Numéro: 2004012109
page: 51658
Dossier numéro: 2004-05-05/
Erratum : Publication du 24 août 2004, page 62721, ERRATUM