Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2004012108 BE

2004012108 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 68026/CO/128.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012108 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 68026/CO/128.01) Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 68026/CO/128.01)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 6 juillet 2004

Numéro: 2004012108

page: 53933

Dossier numéro: 2004-04-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →