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2004012107 BE

2004012107 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux frais d'administration (n° 65021/CO/139)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux frais d'administration (n° 65021/CO/139)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 16 juin 2004

Numéro: 2004012107

page: 44609

Dossier numéro: 2004-04-25/

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