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2004012104 BE

2004012104 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'accord national 2001-2002 (n° 60365/CO/149.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012104 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'accord national 2001-2002 (n° 60365/CO/149.01) Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'accord national 2001-2002 (n° 60365/CO/149.01)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 16 juin 2004

Numéro: 2004012104

page: 44588

Dossier numéro: 2004-04-25/

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