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2004012103 BE

2004012103 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prime de fin d'année (n° 65023/CO/139)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012103 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prime de fin d'année (n° 65023/CO/139) Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prime de fin d'année (n° 65023/CO/139)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 18 mai 2004

Numéro: 2004012103

page: 39275

Dossier numéro: 2004-04-25/

Ce texte modifie le texte suivant

2001A13143

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