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2004012102 BE

2004012102 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'octroi d'une allocation speciale mise à la disposition du conseil d'administration du "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure" (n° 65020/CO/139)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012102 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'octroi d'une allocation speciale mise à la disposition du conseil d'administration du "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure" (n° 65020/CO/139) Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'octroi d'une allocation speciale mise à la disposition du conseil d'administration du "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure" (n° 65020/CO/139)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 16 juin 2004

Numéro: 2004012102

page: 44608

Dossier numéro: 2004-04-25/

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