2004012101
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2004012101 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, fixant les modalités d'instauration d'un système de prépension conventionnelle à 58 ans dans les ateliers flamands de travail adapté (n° 67323/CO/327)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004012101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012101 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, fixant les modalités d'instauration d'un système de prépension conventionnelle à 58 ans dans les ateliers flamands de travail adapté (n° 67323/CO/327)
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25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, fixant les modalités d'instauration d'un système de prépension conventionnelle à 58 ans dans les ateliers flamands de travail adapté (n° 67323/CO/327)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 16 juin 2004
Numéro: 2004012101
page: 44605
Dossier numéro: 2004-04-25/