2004012100
BE
BE
2004012100 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à l'utilisation du courrier électronique et de l'internet par les représentants du personnel (n° 69667/CO/226)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004012100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004012100 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à l'utilisation du courrier électronique et de l'internet par les représentants du personnel (n° 69667/CO/226)
Ouvrir la source officielle
25 AVRIL 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à l'utilisation du courrier électronique et de l'internet par les représentants du personnel (n° 69667/CO/226)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 18 mai 2004
Numéro: 2004012100
page: 39269
Dossier numéro: 2004-04-25/