Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2004012093 BE

2004012093 5 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012093
Art. 1 2004012093 5 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2005-01-04/32, art. 3, 002; En vigueur : 01-12-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 04-01-2005 publié le 27-01-2005

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →