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2004012072 BE

2004012072 16 JUIN 2003. - Arrêté royal d'exécution de l'article 3ter de la loi du 16 mars 1971 sur le travail (Moniteur belge du 30 juillet 2003). - Annulation par le Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004012072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 JUIN 2003. - Arrêté royal d'exécution de l'article 3ter de la loi du 16 mars 1971 sur le travail (Moniteur belge du 30 juillet 2003). - Annulation par le Conseil d'Etat

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 24 mars 2004

Numéro: 2004012072

page: 16780

Dossier numéro: 2003-06-16/

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