BE
2004011542 13 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN). (NOTE : Suspension de l'exécution de l'article 1er, 120, en ce qu'il homologue les paragraphes 3.1.46 et 4.5.1.3.3.1. de la norme NBN D 51-003 par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 146.836 du 28-06-2005, p. 44481, section d'Administration, VIe chambre) (NOTE : L'homologation pour le norme belge NBN D 51-003, 4e édition, cesse de sortir son effet; voir AR
Texte législatif (5 Articles)
Sont approuvées, les normes belges mentionnées ci-après
1° [ 1 ...] 1
2° NBN B 46-401.
La toiture plate : Composition - Matériaux - Réalisation - Entretien (4e édition);
3° NBN C 30-004.
Fils nus, conducteurs et câbles - Généralités - Comportement au feu des câbles électriques - Classification et méthodes d'essais pour la classification (3e édition);
4° NBN C 32-124/A10.
Conducteurs et câbles isolés pour installations - Types nationaux - Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle de tensions nominales Uo/U inférieures ou égales à 600/1 000 V (4e édition);
5° NBN C 32-125/A1.
Câbles d'énergie et de signalisation - Câbles industriels isolés au polyéthylène réticulé pour pétrochimie, avec gaine de plomb et armure, à conducteurs en cuivre (Types : 0,6/1 kV) (1re édition);
6° NBN C 32-132/A4.
Conducteurs et câbles isolés pour installations - Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc de tensions nominales Uo/U inférieures ou égales à 600/1 000 V - Types nationaux (9e édition);
7° NBN C 33-121/A3.
Câbles d'énergie - Câbles sous écran, à âmes conductrices en cuivre, isolés au polychlorure de vinyle (Types : 1 et 6 kV) (4e édition);
8° NBN C 33-134/A1.
Câbles de tension assignée 0,6/1 kV, non armés, sans halogènes, à comportement amélioré au feu et résistants au feu (2e édition);
9° NBN C 33-221/A2.
Câbles d'énergie - Câbles sous écran, à âmes conductrices en aluminium, isolés au polychlorure de vinyle (Types : 1 et 6 kV) (2e édition);
10° NBN C 33-322/A3.
Câbles d'énergie - Câbles à isolation synthétique et gaine renforcée (Type : 1 kV) (1re édition);
11° NBN D 04-002.
Tuyaux flexibles en élastomère à embouts mécaniques pour le raccordement d'appareils de cuisson mobiles à usage domestique alimentés en gaz combustible plus léger que l'air, distribué par canalisations sous une pression maximale de 200 mbar (3e édition);
12° NBN D 51-003.
Installations intérieures alimentées en gaz naturel et placement des appareils d'utilisation - Dispositions générales (4e édition);
13° NBN D 51-004/A1.
Installations alimentées en gaz combustible plus léger que l'air distribué par canalisations - Installations particulières (1re édition);
14° NBN I 10-008.
Armatures de précontrainte - Torons protégés gainés (1re édition);
15° NBN T 42-114.
Tubes de protection en polyéthylène (PE) pour câbles insérés par soufflage (1re édition);
16° NBN T 42-603.
Systèmes de canalisations en plastiques pour alimentation en eau - Manchons doubles en PVC-U avec bague d'étanchéité en élastomère (3e édition);
17° NBN T 52-706.
Produits pétroliers - Combustibles (classe F) - Gaz de pétrole liquéfiés - Spécifications (3e édition);
18° NBN T 52-707.
Produits pétroliers - Pétrole lampant - Spécifications (2e édition);
19° NBN T 52-716.
Produits pétroliers - Gasoil chauffage - Spécifications (3e édition);
20° [ 1 ...] 1
21° [ 1 ...] 1
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( 1 )<AR 2012-07-03/04 , art. 3, 1°, 3°, 4°, 002; En vigueur : 11-07-2012>
Les normes énumérées à l'article 1er, peuvent être consultées à l'Institut belge de Normalisation, avenue de la Brabançonne 29, à 1000 Bruxelles, où elles sont en vente.
Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet
1° NBN 589-102.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 juillet 1970;
2° NBN 589-102/A1.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 mai 1973;
3° NBN 589-103.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 juillet 1970;
4° NBN 589-103/A1.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 mai 1973;
5° NBN 589-104.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 juillet 1970;
6° NBN 589-105.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 juillet 1970;
7° NBN 589-105/A1.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 mai 1973;
8° NBN 589-106.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 juillet 1970;
9° NBN 589-107.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 juillet 1970;
10° NBN 589-108.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 juillet 1970;
11° NBN 589-109.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 juillet 1970;
12° NBN 589-110.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 juillet 1970;
13° NBN 589-111.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 juillet 1970;
14° NBN 589-112.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 juillet 1970;
15° NBN 589-113.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 juillet 1970;
16° NBN 589-203.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 décembre 1969;
17° NBN 589-205.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 décembre 1969;
18° NBN 589-207.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 juillet 1970;
19° NBN 589-208.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 juillet 1970;
20° NBN B 05-203.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 janvier 1979;
21° NBN B 11-001.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 janvier 1979;
22° NBN B 11-003.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 12 octobre 1981;
23° NBN B 11-004.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 juin 1985;
24° NBN B 11-005.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 juin 1985;
25° NBN B 11-011.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 12 octobre 1981;
26° NBN B 11-012.
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 septembre 1984;
27° NBN B 11-013.
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 avril 1985;
28° NBN B 11-051.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 août 1976;
29° NBN B 11-052.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 août 1976;
30° NBN B 11-101.
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 juillet 1975;
31° NBN B 11-121.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 avril 1996;
32° NBN B 11-151.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 août 1976;
33° NBN B 11-152.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 août 1976;
34° NBN B 11-201.
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 août 1992;
35° NBN B 11-202.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 mai 1973;
36° NBN B 11-203.
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 6 décembre 1982;
37° NBN B 11-204.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 décembre 1980;
38° NBN B 11-206.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 12 octobre 1981;
39° NBN B 11-207.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 6 décembre 1982;
40° NBN B 11-207/A1.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 juin 1986;
41° NBN B 11-209.
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 août 1992;
42° NBN B 11-221.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 avril 1996;
43° NBN B 11-222.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 avril 1996;
44° NBN B 11-223.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 avril 1996;
45° NBN B 11-224.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 avril 1996;
46° NBN B 11-227.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 avril 1996;
47° NBN B 11-228.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 avril 1996;
48° NBN B 11-251.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 août 1976;
49° NBN B 11-252.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 août 1976;
50° NBN B 11-253.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 août 1976;
51° NBN B 11-254.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 2 août 1976;
52° NBN B 11-255.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 août 1976;
53° NBN B 15-001.
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 août 1992;
54° NBN B 15-001/A1.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 juillet 2001;
55° NBN B 21-011.
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 octobre 1994;
56° NBN B 21-501.
3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 octobre 1994;
57° NBN B 21-502.
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 octobre 1993;
58° NBN C 30-003.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 octobre 1980;
59° NBN C 30-004.
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 16 juillet 1993;
60° NBN D 04-002.
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 octobre 1993;
61° NBN D 51-003.
3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 octobre 1993;
62° NBN D 51-003/A1.
3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 8 septembre 1997;
63° NBN D 51-003/A2.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 décembre 1999;
64° NBN D 51-003/A3.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 novembre 2002;
65° NBN T 31-001.
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977;
66° NBN T 31-005.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977;
67° NBN T 31-006.
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 octobre 1980;
68° NBN T 31-007.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 septembre 1987;
69° NBN T 41-001.
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 janvier 1978;
70° NBN T 42-603.
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 12 janvier 1989;
71° NBN T 52-075.
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 12 janvier 1989;
72° NBN T 52-104.
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977;
73° NBN T 52-706.
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 octobre 1993;
74° NBN T 52-707.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 1er mars 1995;
75° NBN T 52-716.
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 septembre 2001;
76° NBN EN 45001.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 septembre 1990;
77° NBN ENV 61024-1/A19.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 juillet 2001;
78° NBN IEC 502 - NAD/A2.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 juin 2004;
79° NBN E 52-011.
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 avril 1996.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2004.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation;
Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de Normalisation;
Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 5 novembre 2004;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 03-07-2012 publié le 11-07-2012
Article modifié : 1
Arrêté royal du 09-02-2010 publié le 17-02-2010
Article modifié : 1