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2004011450 BE

2004011450 14 JANVIER 2004. - Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2005 et mise à jour au 29-11-2011)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004011450

Texte

[Abrogé par] <AR 2011-11-13/09 , art. 15, 009; En vigueur : 09-12-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 13-11-2011 publié le 29-11-2011

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 31-08-2007 publié le 20-09-2007

Article modifié : 2BIS

Arrêté royal du 20-07-2007 publié le 29-08-2007

Articles modifiés

12BIS; 12TER

Arrêté royal du 15-02-2007 publié le 15-03-2007

Articles modifiés

11; 12BIS; 12TER; 12QUI; 13

Arrêté royal du 05-08-2006 publié le 22-08-2006

Article modifié : 12TER

Arrêté royal du 01-07-2006 publié le 18-07-2006

Article modifié : 2BIS

Arrêté royal du 10-05-2006 publié le 24-05-2006

Articles modifiés

1; 2BIS; 4; 9; 10; 12QUAT; 2

Arrêté royal du 16-01-2006 publié le 30-01-2006

Articles modifiés

12BIS; 12TER

Arrêté royal du 10-11-2005 publié le 21-11-2005

Article modifié : 7

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