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2004011445 BE

2004011445 28 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004011445

Texte

(Abrogé) <AR 2006-05-11/43, art. 21, 002; En vigueur : 01-12-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 11-05-2006 publié le 18-07-2006

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