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2004011355 BE

2004011355 10 AOUT 2004. - Arrêté royal réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2015 et mise à jour au 04-12-2015)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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