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2004011219 BE

2004011219 30 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2010 et mise à jour au 13-12-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004011219

Texte

[Abrogé] <AR 2019-11-20/06 , art. 17, 003; En vigueur : 23-12-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-11-2019 publié le 13-12-2019

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 26-08-2010 publié le 06-09-2010

Articles modifiés

4; 14; 2

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