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2004011212 31 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 2003 organisant l'octroi de subventions à des projets de diffusion d'informations et de séances d'information proposés par des associations et à des projets de reportage proposés par des médias dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008.
Texte législatif (3 Articles)
L'article 6, troisième alinéa, de l'arrêté royal du 11 décembre 2003 organisant l'octroi de subventions à des projets de diffusion d'informations et de séances d'information proposées par des associations et à des projets de reportage proposés par des médias dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008, est remplacé par la disposition suivante
" Le montant de ces subventions sera porté au crédit du programme 58.02.3301 (" Subsides à des associations ") et 58.02 4301 (" Subsides à des administrations publiques locales ") du budget du Service public fédéral Santé public, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2004. "
Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Notre Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 mars 2004.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable et notamment l'article 4, § 2;
Vu l'arrêté royal du 11 décembre 2003 organisant l'octroi de subventions à des projets de diffusion d'informations et de séances d'information proposées par des associations et à des projets de reportage proposés par des médias dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 mars 2004;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable;
Nous avons arrêté et arrêtons