2004011179
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2004011179 25 MARS 2004. - Arrêté royal déterminant les règles particulières relatives à la gestion et au fonctionnement des institutions de prévoyance constituées par plusieurs entreprises privées ou plusieurs personnes morales de droit public ou en vertu d'une convention collective de travail sectorielle.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004011179
Art. 1 2004011179 25 MARS 2004. - Arrêté royal déterminant les règles particulières relatives à la gestion et au fonctionnement des institutions de prévoyance constituées par plusieurs entreprises privées ou plusieurs personnes morales de droit public ou en vertu d'une convention collective de travail sectorielle.
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Texte
(Abrogé) <AR 2007-01-12/44 , art. 57, 3°, 002; En vigueur : 01-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 12-01-2007 publié le 20-02-2007