2004011148
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2004011148 19 MARS 2004. - Arrêté royal relatif aux jus et nectars de fruits, aux jus de légumes et à certaines denrées similaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2011 et mise à jour au 29-11-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004011148
Art. 1 2004011148 19 MARS 2004. - Arrêté royal relatif aux jus et nectars de fruits, aux jus de légumes et à certaines denrées similaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2011 et mise à jour au 29-11-2013)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2013-11-22/02 , art. 9, 003; En vigueur : 28-10-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-11-2013 publié le 29-11-2013
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 25-01-2011 publié le 07-02-2011
Articles modifiés
1; NL5