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2004011140 BE

2004011140 1 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant révision de la composition de la Commission de la sécurité des consommateurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004011140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004011140 1 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant révision de la composition de la Commission de la sécurité des consommateurs Ouvrir la source officielle

1 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant révision de la composition de la Commission de la sécurité des consommateurs

Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Protection des consommateurs

Publication: 26 mars 2004

Numéro: 2004011140

page: 17355

Dossier numéro: 2004-03-01/

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