2004011138
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2004011138 1 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant dérogation transitoire au marquage CE des panneaux à base de bois tels que définis par la norme harmonisée NBN EN 13986:2002 "Panneaux à base de bois destinés à la construction - Caractéristiques, évaluation de conformité et marquage"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004011138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004011138 1 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant dérogation transitoire au marquage CE des panneaux à base de bois tels que définis par la norme harmonisée NBN EN 13986:2002 "Panneaux à base de bois destinés à la construction - Caractéristiques, évaluation de conformité et marquage"
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1 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant dérogation transitoire au marquage CE des panneaux à base de bois tels que définis par la norme harmonisée NBN EN 13986:2002 "Panneaux à base de bois destinés à la construction - Caractéristiques, évaluation de conformité et marquage"
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 31 mars 2004
Numéro: 2004011138
page: 18131
Dossier numéro: 2004-03-01/38