2004011107 18 FEVRIER 2004. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.

Le tarif des épreuves réglementaires des armes à feu, fixé pour l'année 2004 par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 février 2004.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Economie,

Mme F. MOERMAN

ANNEXE.

Art. N. BANC D'EPREUVES DES ARMES A FEU.

TARIF DES EPREUVES (en EURO) A PARTIR DU 1er JANVIER 2004.

TYPE D'ARMES TARIF

- -

Armes a charger par la bouche 12,60

Canons pour l'epreuve provisoire 1 coup 12,60

Canons pour l'epreuve provisoire 2 coups 22,10

Fusils de chasse a un canon lisse (Gold) 3,33

Fusils de chasse a un canon lisse 5,90

Fusils de chasse a deux canons lisses 6,38

Pieces de rechange, hors canons, pour armes a canon(s) lisse(s) 0,53

Armes rayees a percussion centrale 3,63

Carabines express et mixtes 6,35

Tue-bestiaux 3,30

Tubes reducteurs 3,30

Pistolets de scellement 3,30

Carabines de guerre automatiques 3,20

Carabines de guerre autres 3,50

Mitrailleuses 4,00

Mitrailleuses lourdes 9,50

Pistolets mitrailleurs 3,15

Revolvers 4,55

Pistolets FN 3,44

Pistolets autres 3,64

Pieces de rechange, hors canons, pour armes a canon(s) raye(s) 0,53

Armes rayees a percussion annulaire 3,44

(Carabines-pistolets-revolvers)

La facturation minimum est fixée à 17,75 euros.

Le présent tarif est majoré de 25 % pour les armes présentées à l'état fini.

Pour les armes payées au comptant par les armuriers, le tarif est majoré de 50 %.

Le coût de l'épreuve d'une arme présentée par un particulier (non armurier) est de 20 euros.

Le présent tarif est majoré de 50 % lorsque l'épreuve est demandée pour le jour même de la présentation sans qu'il y ait eu notification antérieure.

Le prix d'un certificat d'épreuve est fixé à 3 euros, ce prix est majoré de 100 % s'il nécessite des recherches faute de renseignements suffisants fournis par le demandeur.

Le coût des munitions n'est pas compris dans les prix indiqués ci-dessus.

Le tarif pour une destruction d'arme est de 5 euros.

Le tarif pour une mise hors d'usage est de 61, 85 euros.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 février 2004 approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Economie,

Mme F. MOERMAN.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, notamment l'article 6, modifiée par la loi du 10 août 1923;

Vu la délibération de la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu du 17 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 les tarifs des épreuves réglementaires des armes à feu;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence motivée par le fait que les tarifs visés à l'annexe du présent arrêté doivent s'appliquer immédiatement afin de ne pas mettre en péril l'équilibre financier du Banc d'épreuves des armes à feu;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons