2004011028 16 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis.

Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis les modifications suivantes sont apportées

1° dans 1° les mots " 0,89 EUR ", " 0,99 EUR ", " 21,86 EUR ", " 2,35 EUR " et " 1,86 EUR " sont remplacés respectivement par les mots " 0,94 euro ", " 1,04 euro ", " 24,55 euro ", " 2,42 euro " et " 2,00 euro ";

2° dans 2° les mots " 1,10 EUR ", " 1,20 EUR ", " 21,86 EUR ", " 2,20 EUR " et " 1,86 EUR " sont remplacés respectivement par les mots " 1,15 euro ", " 1,25 euro ", " 24,55 euros ", " 2,27 euros " et " 2,00 euros ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 janvier 2004.

Mme F. MOERMAN

Préambule

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix, notamment l'article 2, § 1er, modifiée par la loi du 23 décembre 1969;

Vu l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis, notamment l'article 2;

Vu l'avis de la Commission pour la Régulation des Prix, donné le 23 juin 2003;

Vu l'avis n° 36.122/1 du Conseil d'Etat, donné le 11 décembre 2003, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,

Arrête