2004009853 21 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume.

Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, la ligne relative au troisième canton d'Anvers, est remplacée par la ligne suivante

Anvers - troisieme canton Anvers 1 par semaine Vendredi a 9 h 30 m

Antwerpen - derde kanton Antwerpen 1 per week Vrijdag om 9 u. 30

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2005.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2004.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 66 du Code judiciaire, modifié par la loi du 15 juillet 1970;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, modifié par les arrêtés royaux des 12 septembre 2001, 21 décembre 2001 et 8 avril 2003;

Vu les avis rendus conformément à l'article 66 du Code judiciaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons