2004009843
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2004009843 29 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2004009843
Article 1 2004009843 29 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires.
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L'article 1er, alinéa 5, de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les Etablissements pénitentiaires est complété par les mots " la prison à Anvers ".
BE Justel 2004009843
Art. 2. 2004009843 29 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires.
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Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2004.
Mme L. ONKELINX.
Préambule
La Ministre de la Justice,
Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires appartenant au niveau 1, notamment les articles 14 et 30;
Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires,
Arrête