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2004009798 BE

2004009798 8 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail d'Anvers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2013 et mise à jour au 01-08-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004009798

Texte

[Abrogé] <AR 2013-07-18/05 , art. 12, 002; En vigueur : 01-09-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 18-07-2013 publié le 01-08-2013

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