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2004009794 BE

2004009794 15 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif au registre d'accès aux salles de jeux des établissements de jeux de hasard [de classe I, II et aux établissements de jeux de hasard fixes de classe IV]. <AR 2022-03-20/03 , art. 10, 002; En vigueur : 01-10-2022>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2022 et mise à jour au 22-05-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004009794

Texte

[Abrogé] <L 2024-05-07/09 , art. 28, 004; En vigueur : 01-05-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 07-05-2024 publié le 22-05-2024

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 06-09-2022 publié le 26-09-2022

Articles modifiés

2; 5

Arrêté royal du 20-03-2022 publié le 28-03-2022

Articles modifiés

1; 2; 3; 4; 5

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