2004009766 24 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe I, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe A.

Dans l'article 9, § 1er, de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe I, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe A, les mots " Il est interdit de consommer de l'alcool à l'intérieur des salles de jeux automatiques de l'établissement. " sont supprimés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre qui a la Justice dans ses attributions, Notre Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, Notre Ministre qui a l'Economie, l'Energie, le Commerce extérieur et la Politique scientifique dans ses attributions, et Notre Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2004.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

La Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,

Mme M.VERWILGHEN

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, notamment l'article 33;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe I, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe A;

Vu l'avis de la commission des jeux de hasard, donné le 4 février 2004;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juin 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 août 2004;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 37.674/2, donné le 7 octobre 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, et de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons