2004009727
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2004009727 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant exécution de l'article 19bis, alinéa 3 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2019 et mise à jour au 30-04-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004009727
Art. 1 2004009727 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant exécution de l'article 19bis, alinéa 3 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2019 et mise à jour au 30-04-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-04-29/01 , art. 9:1,5°, 002; En vigueur : 01-05-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-04-2019 publié le 30-04-2019