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2004009572 BE

2004009572 24 AOUT 2004. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004009572

Texte

(Abrogé) <AM 2005-07-14/50, art. 2, 002; En vigueur : 05-09-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 14-07-2005 publié le 05-09-2005

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