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2004009530 14 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
L'intitulé de l'arrêté royal du 13 juin 1999 octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice est remplacé par l'intitulé suivant
" Arrêté royal du 13 juin 1999 octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Service public fédéral Justice. "
L'article 8, alinéa 1er est remplacé comme suit
" 1. Aux collaborateurs administratifs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat, affectés au Secrétariat de l'Administrateur général et chargés effectivement de la conduite d'un véhicule de service, ainsi qu'aux agents chargés effectivement de la conduite d'un véhicule de service et titulaires de grade de collaborateur technique. "
A l'article 9 du même arrêté, les mots " du secrétaire général " sont remplacés par les mots " du Président du Comité de Direction ".
Le chapitre IV du même arrêté est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 juillet 2004.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 13 juin 1999 octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice, modifié par l'arrêté royal du 4 décembre 2001;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 février 2003;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 5 février 2004;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 10 juin 2003;
Vu le protocole n° 271 du Comité de Secteur III du 27 mai 2004;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons