2004009503
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2004009503 12 JUILLET 2004. - [Arrêté ministériel octroyant des compensations aux agents du Service des Tutelles et de l'autorité centrale d'Entraide civile du Service public fédéral Justice qui assurent un service de garde à domicile.] <AM 2009-10-05/02 , art. 14, 002; En vigueur : 01-07-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2009 et mise à jour au 15-02-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004009503
Art. 1 2004009503 12 JUILLET 2004. - [Arrêté ministériel octroyant des compensations aux agents du Service des Tutelles et de l'autorité centrale d'Entraide civile du Service public fédéral Justice qui assurent un service de garde à domicile.] <AM 2009-10-05/02 , art. 14, 002; En vigueur : 01-07-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2009 et mise à jour au 15-02-2013)
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Texte
[Abrogé] <AR 2013-02-11/04 , art. 15, 18°, 003; En vigueur : 01-03-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-02-2013 publié le 15-02-2013
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 05-10-2009 publié le 01-12-2009
Articles modifiés
1; 2; 8; 10-16; INTITULE