2004009080
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2004009080 27 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel fixant le cadre organique des attachés du service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2023 et mise à jour au 31-10-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004009080
Art. 1 2004009080 27 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel fixant le cadre organique des attachés du service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2023 et mise à jour au 31-10-2023)
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Texte
[Abrogé] <AM 2023-09-22/09 , art. 2, 002; En vigueur : 01-11-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 22-09-2023 publié le 31-10-2023