2004009001
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2004009001 22 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant simplification de la carrière et fixation du statut pécuniaire de certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire et accordant une prime d'intégration pour les membres du personnel des niveaux 3 et 4.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004009001
Art. 1 2004009001 22 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant simplification de la carrière et fixation du statut pécuniaire de certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire et accordant une prime d'intégration pour les membres du personnel des niveaux 3 et 4.
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-11-10/40, art. 137, 002; En vigueur : 01-12-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 10-11-2006 publié le 24-11-2006