2004007312 25 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

L'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux entre en vigueur le 1er décembre 2004 à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense.

Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2004.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense modifiée par les lois des 28 décembre 1973, 11 juillet 1978, 20 août 1982, 22 décembre 1986 et 2 août 2002;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 33octies inséré par l'arrêté royal du 5 juin 2004;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux;

Vu l'avis du conseil de direction de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, donné le 10 février 2004;

Vu le protocole du Comité de secteur XIV du 29 octobre 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons