2004007280
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2004007280 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2004007280
Article 1 2004007280 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense.
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Les articles 38 et 75, 1°, de la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense, entrent en vigueur.
BE Justel 2004007280
Art. 2. 2004007280 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense.
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Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 octobre 2004.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense, notamment l'article 170;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,
Nous avons arrêté et arrêtons