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2004007178 BE

2004007178 1er JUILLET 2004. - Arrêté ministériel fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de " ville ou commune victime de faits de guerre 1940-1945 " assorti d'un ruban commémoratif.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004007178

Texte

Article 1 . Article unique. Sur proposition de la Commission d'experts visée à l'article 3, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 7 juin 2004 portant création d'un diplôme d'honneur de " Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 " assorti d'un ruban commémoratif et désignée par l'arrêté ministériel du 23 juin 2004 portant nomination des membres de la commission d'experts chargés d'aviser le Ministre de la Défense pour l'attribution du diplôme d'honneur de " Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 " assorti d'un ruban commémoratif, le diplôme d'honneur de " Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 " assorti d'un ruban commémoratif est octroyé aux villes ou communes reprises à la liste en annexe.

Bruxelles, le 1er juillet 2004.

A. FLAHAUT

ANNEXE.

Art. N. Liste des villes ou communes auxquelles le diplôme d'honneur de " Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 " assorti d'un ruban commémoratif

Ville ou commune Lieu de l'epoque

Anderlecht Anderlecht

Antwerpen Antwerpen

Avelgem Avelgem

Aarschot Aarschot

Bassenge Eben-Emael

Bastogne Bastogne

Longvilly

Noville

Villers-la-Bonne-Eau

Wardin

Bertogne Flamierge

Longchamps

Beringen Beverlo

Bouillon Bouillon

Boussu Hornu

Bruxelles Laeken

Neder-over-Heembeek

Ciney Pessoux

Sovet

Courcelles Courcelles

Deinze Deinze

Meigem

Vinkt

Dour Blaugies

Etterbeek Etterbeek

Evere Evere

Evergem Evergem

Forest Forest

Gent Gent

Gentbrugge Gentbrugge

Geraardsbergen Waarbeke

Gouvy Limerle

Beho

Ham-sur-Heure-Nalinnes Nalinnes

Harelbeke Harelbeke

Havelange Mean

Houffalize Houffalize

Huy Huy

Ixelles Ixelles

Jette Jette

Knokke-Heist Heist

Knokke

Koksijde Oostduinkerke

Kortrijk Kortrijk

Heule

Kuurne Kuurne

La Louviere La Louviere

Haine-Saint-Paul

Haine-Saint-Pierre

La Roche-en-Ardenne La Roche-en-Ardenne

Lanaken Veldwezelt

Landen Landen

Leopoldsburg Leopoldsburg

Leuven Leuven

Liege Liege

Lierneux Lierneux

Lobbes Lobbes

Lokeren Lokeren

Malmedy Malmedy

Manhay Manhay

Marche-en-Famenne Marloie

Mechelen Mechelen

Merelbeke Merelbeke

Mesen Mesen

Middelkerke Lombardsijde

Mons Mons

Jemappes

Mortsel Mortsel

Namur Namur

Temploux

Nassogne Bande

Nivelles Nivelles

Oostende Oostende

Oud-Turnhout Oud-Turnhout

Poperinge Poperinge

Quevy Goegnies-Chaussee

Havay

Rendeux Marcourt

Riemst Vroenhoven

Rochefort Rochefort

Saint-Ghislain Saint-Ghislain

Saint-Hubert Saint-Hubert

Saint-Vith Saint-Vith

Schaerbeek Schaerbeek

Seraing Boncelles

Sint-Truiden Sint-Truiden

Brustem

Stavelot Stavelot

Tielt Kanegem

Tielt-Winge Meensel-Kiezegem

Tienen Tienen

Tournai Tournai

Trois-Ponts Trois-Ponts

Trooz Foret

Veurne Veurne

Vielsalm Vielsalm

Vilvoorde Vilvoorde

Vise Lanaye

Walcourt Thy-le-Chateau

Waremme Waremme

Wavre Wavre

Wervik Wervik

Zwijndrecht Zwijndrecht

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1er juillet 2004 fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de " Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 " assorti d'un ruban commémoratif.

A. FLAHAUT

Préambule

Le Ministre de la Défense,

Vu les articles 37 et 114 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2004 portant création d'un diplôme d'honneur de " Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 " assorti d'un ruban commémoratif, notamment l'article 3,

Arrête

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