BE
2004007166 17 JUIN 2004. - Arrêté royal mettant en vigueur l'article 121 de la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense.
Texte législatif (3 Articles)
L'article 121 de la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense, est mise en vigueur.
Le présent arrêté produit ses effets le 22 mai 2003.
Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juin 2004.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux statuts du personnel militaire, notamment l'article 97;
Vu la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense, notamment les articles 121 et 170;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,
Nous avons arrêté et arrêtons