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2004007018 15 JANVIER 2004. - Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre GLONS et SAINT VITH par la Défense

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004007018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 2004. - Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre GLONS et SAINT VITH par la Défense

Source: Défense Nationale

Publication: 11 février 2004

Numéro: 2004007018

page: 7964

Dossier numéro: 2004-01-15/34

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