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2004003490 20 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2004
Texte législatif (2 Articles)
Pour l'année 2004, la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat d'une rente de monopole, dont le montant est fixée à 86.763.000 euros.
Après déduction du précompte mobilier, le montant précité est à virer par la Loterie Nationale au compte numéro 679-2004058-38 du comptable des Recettes diverses de la Trésorerie, Ministère des Finances, avenue des Arts 30, à 1040 Bruxelles.
Notre Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2004.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Entreprises publiques,
J. VANDE LANOTTE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment l'article 22, alinéa 2;
Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons