2004003440 26 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2004-2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2004-2012.

Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Le bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2004-2009 - porte intérêt au taux de 2,90 p.c. l'an du 4 décembre 2004 au 3 décembre 2009.

Le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2004-2012- porte intérêt au taux de 3,40 p.c. l'an du 4 décembre 2004 au 3 décembre 2012.

La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 25 novembre 2004; elle est close le 3 décembre 2004. La date de paiement est fixée au 6 décembre 2004. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2004- 2009 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2004-2012 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 2004.

Bruxelles, le 26 novembre 2004.

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 1, 4, 6 et 10, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003 et 31 juillet 2004;

Vu l'arrêté royal du 9 janvier 2004 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2004, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires ", et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ", notamment l'article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, modifié par l'arrêté ministériel du 21 mai 2003,

Arrête