2004003432
BE
BE
2004003432 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2004 et mise à jour au 24-03-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004003432
Art. 1 2004003432 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2004 et mise à jour au 24-03-2010)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2010-03-16/06 , art. 2, 002; En vigueur : 03-04-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-03-2010 publié le 24-03-2010