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2004003418 18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses relatives à la participation belge aux projets spatiaux, ainsi qu'à la modernisation de la comptabilité fédérale, et autres divers.
Texte législatif (3 Articles)
Un crédit d'engagement d'un montant de 18.737.000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41_1 (allocation de base 41.10.01.02) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et est inscrit sur le programme 46-60-2 (allocation de base 60.22.54.61).
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2004.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 décembre 2003 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004;
Vu la loi du 13 juillet 2004 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2004, notamment l'article 2.03.1;
Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 50.000.000 euros, destiné à couvrir des dépenses relatives à la participation belge aux projets spatiaux, ainsi qu'à la modernisation de la comptabilité fédérale, et autres divers, est inscrit au programma 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004;
Considérant que l'Avenant nr. 6 à l'Accord intergouvernemental de 1979 conclu entre la France et la Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre pour le développement de deux satellites Pléiades doit pouvoir être signé en 2004;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons